Nouvelle charte des avocats-stagiaires

A l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats Valaisans qui s’est déroulée au château Stockalper à Brig, le 25 mai dernier, la nouvelle charte des avocats-stagiaires a été adoptée.

Deux variantes s’agissant de la rémunération des avocats-stagiaires ont été soumises au vote. Après discussion, c’est finalement la variante prévoyant un salaire mensuel net minimal de CHF 1’500.– les 6 premiers mois de stage et de CHF 2’000.– dès le 7e mois de stage qui a recueilli la majorité (les salaires étant versés 13 fois par an).

La discussion sur la charte n’a pas donné lieu a une opposition entre différentes générations d’avocats, de jeunes Confrères ayant voté pour la variante retenue alors que d’autres ont voté pour la variante plus favorable aux stagiaires. Il a finalement été nécessaire que le Bâtonnier tranche, le résultat ayant donné une égalité de voix pour chacune des variantes. Ce dernier a choisi de donner la priorité à la variante évoquée ci-dessus.

Si la charte doit encore formellement être signée par les personnes engageant les organismes que sont l’Ordre des Avocats valaisans et l’Association des Jeunes Barreau et Notariat valaisans, elle est d’ores et déjà applicable ayant été acceptée par les deux parties, et ce également pour les stages en cours (nouvelle rémunération valable depuis le 1er juin 2016).

En cliquant ici, vous trouverez la nouvelle charte dans sa version francophone et définitive adoptée le 25 mai dernier par l’OAVs. La version germanophone se trouve ici.

A noter encore que la charte prévoit la possibilité de s’écarter de la rémunération minimale des avocats-stagiaires, que ce soit pour l’augmenter mais aussi pour la diminuer. Dans ce dernier cas, il faudra toutefois pour que cela soit possible, en disposer par écrit.

Pour toutes informations supplémentaires, le Président du JBNVS, Me Stéphane Veya, se tient à votre entière disposition (president@jbnvs.ch).

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