Représentation en justice des avocats stagiaires

Après avoir été interpellé par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans à la suite d’une affaire dans laquelle un avocat zürichois s’est plaint du fait qu’un avocat stagiaire représentait une partie en justice, le Tribunal cantonal a procédé à une analyse de la situation juridique et s’est déterminé au travers d’une correspondance datée du 25 octobre 2016.

Cela le Tribunal cantonal, sous la plume de son Président, si en procédure administrative et en matière de conciliation en procédure civile la représentation des avocats stagiaires ne souffre d’aucun obstacle, là où il existe le monopole des avocats, la solution est toute autre.

Les dispositions fédérales laissent en effet la liberté aux cantons de permettre aux avocats stagiaires la représentation en justice civile. Il faut néanmoins qu’une base légale existe en ce sens. Or rien de tel n’existe dans notre ordre juridique cantonal.

Cette correspondance du 25 octobre 2016, distribuée à l’ensemble des juges de première instance par l’intermédiaire du président de la Conférence des juges de première instance, est un petit cataclysme dans le monde de la représentation en justice.

La faculté qui était offerte aux avocats stagiaires, sous le contrôle et la responsabilité de leurs maîtres de stage, de représenter une partie en justice c’est tout-à-coup volatilisée avec le risque de ne plus permettre aux avocats stagiaires de parfaire leur formation.

Cela étant et compte tenu de l’urgence de la situation, le Président de l’association des Jeunes Barreau et Notariat a déposé à l’occasion de la session de novembre du Grand Conseil, avec d’autres co-auteurs, une initiative parlementaire dont le but est de faire inscrire dans la loi valaisanne sur la profession d’avocat, à l’image de ce que le droit fribourgeois prévoit, la faculté pour les avocats stagiaires de représenter en justice, toujours sous le contrôle et la responsabilité de leurs maîtres de stage.

Il est précisé que le Député Sidney Kamerzin, également avocat et notaire, avait déposé le 11 novembre 2015 déjà une motion dans le même but. Au stade du traitement lors de la session de septembre 2016, elle avait toutefois été transformée en postulat dans le but de permettre au Conseil d’Etat d’intégrer cette modification à la révision totale de la loi valaisanne sur la profession d’avocat à l’orée 2018, cette dernière étant nécessaire compte tenu de la volonté d’alors du Conseil fédéral de remanier la loi fédérale sur la profession d’avocat.

Entretemps, la correspondance du 25 octobre 2016 a été publiée et la situation qui satisfaisait l’ensemble des personnes intéressée n’est plus permise.

De ce fait, le Département en charge de la surveillance de la justice et de la profession d’avocat s’est saisi de la problématique et, d’entente avec les initiants ainsi que le motionnaire, s’est engagé à proposer une solution devant permettre de parvenir à aboutir dans les meilleurs délais à une modification de notre ordre juridique afin de permettre à nouveau aux avocats stagiaires de représenter en justice, sous le contrôle et la responsabilité de leurs maîtres de stage.

Affaire à suivre donc…

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